Règlement intérieur pour les formations

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles générales et permanentes relatives à l’organisation et au fonctionnement de L’Agence Colibri située au 13 allée de Cindais 14320 Saint-André-sur-Orne. Ce règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation organisée par notre agence.

Article 1 : Dispositions Générales

1. Objet

• Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants du Code du travail.

2. Champ d’application

• Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par L’Agence Colibri

Article 2 : Hygiène et Sécurité

1. Règles générales

• Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans le lieu de formation.
• Le non-respect de ces consignes peut entraîner des sanctions disciplinaires.

2. Consignes en cas d’incendie

• Les consignes d’incendie, comprenant notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux du lieu de formation. Les stagiaires doivent en prendre connaissance.

Article 3 : Discipline Générale

1. Horaires de formation

• Les horaires de formation sont définis par l’organisme et portés à la connaissance des stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
• En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent en avertir l’organisme de formation dès que possible.

2. Accès aux locaux de formation

• Sauf autorisation expresse de la direction, les stagiaires ne peuvent pas entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation.

3. Comportement et tenue

• Les stagiaires sont tenus d’adopter un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité.

Article 4 : Utilisation du Matériel

1. Matériel de formation

• Le matériel de formation mis à disposition des stagiaires doit être utilisé conformément à son objet. L’utilisation à des fins personnelles est interdite sauf autorisation expresse de la direction.

2. Consignes d’utilisation

• Les consignes d’utilisation du matériel doivent être respectées. Toute anomalie dans le fonctionnement des équipements ou tout incident doit être immédiatement signalé à la direction.

Article 5 : Enregistrement et Propriété Intellectuelle

1. Enregistrement des sessions

• Sauf dérogation expresse, il est interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

2. Propriété intellectuelle

• Les supports de cours remis aux stagiaires sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, des supports est strictement interdite sans l’autorisation de l’organisme de formation.

Article 6 : Sanctions et Procédures Disciplinaires

1. Sanctions

• Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation peut, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
  • Avertissement écrit par la direction de l’organisme de formation.
  • Exclusion temporaire de la formation.
  • Exclusion définitive de la formation.

2. Procédures disciplinaires

• Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque la direction envisage de prendre une sanction, il est procédé ainsi :
  • Convocation du stagiaire en précisant l’objet de la convocation.
  • Entretien au cours duquel le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.
  • Notification de la sanction par écrit.
• Les représentants des stagiaires ont pour mission de faire toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.

Article 7 : Publicité du Règlement

1. Affichage et distribution

• Le présent règlement est consultable sur le site internet de L’Agence Colibri (agence-colibri.com). Les stagiaires en sont informés avant le début de chaque formation.

________________________________________

Ce règlement intérieur a été approuvé par la direction de L’Agence Colibri et entre en vigueur à compter du 01/07/2024